Le Conseil des ministres a acté la dissolution du Conseil communal de Kalabancoro, situé dans la région de Koulikoro, à la suite de violations répétées des obligations administratives et légales. Cette mesure a été annoncée par le ministre d’État chargé de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, qui a présenté le dossier lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement.
Cette décision s’appuie sur la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023, instituant le Code des Collectivités territoriales. Selon l’article 8 de ce texte, le Conseil communal peut être suspendu ou dissous en cas de dysfonctionnements graves. Avant toute décision, les membres du conseil ont le droit de fournir des explications écrites au représentant de l’État dans leur cercle, par l’intermédiaire du maire.
Ces dernières années, le Conseil communal de Kalabancoro s’est distingué par des irrégularités administratives et des manquements répétés, justifiant des mesures correctives. Conformément aux dispositions légales, une demande d’explication a été adressée aux responsables concernés, et le Conseil a pu répondre à ces accusations.
Cependant, les réponses fournies n’ont pas convaincu les autorités, qui ont estimé que la gravité des faits rendait indispensable une dissolution du Conseil communal pour rétablir une gouvernance conforme aux exigences légales.
L’article 10 de la loi prévoit que la dissolution d’un Conseil communal doit être actée par un décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre en charge des Collectivités territoriales. Cette procédure a donc été appliquée dans le cas de Kalabancoro, avec pour objectif de mettre fin aux dysfonctionnements observés et de restaurer l’ordre dans l’administration locale.
Ibrahim K DJITTEYE
