Le 9 septembre 2024, le ministère des Mines a annoncé une extension significative du délai accordé pour le dépôt des documents administratifs nécessaires pour les titulaires de titres miniers ainsi que pour les détenteurs d’autorisations d’exploitation de carrière. Les parties concernées ont désormais jusqu’au lundi 30 septembre pour soumettre leurs dossiers auprès de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines.
Cette décision intervient dans un contexte de réformes visant à moderniser et rationaliser le cadastre minier, permettant ainsi à l’administration de mettre en œuvre les nouvelles dispositions légales et réglementaires. L’objectif est d’optimiser la gestion des ressources minérales et d’améliorer la transparence et l’efficacité du secteur.
Pour répondre aux exigences, les documents doivent être soumis en deux formats : papier et électronique. Cette procédure double a été détaillée dans un précédent communiqué du 26 juillet 2024, qui précisait les modalités de soumission. Les titulaires doivent veiller à respecter ces modalités pour éviter des complications administratives.
Le Pr Amadou Keita, responsable du ministère, a souligné que les entités ne se conformant pas à ce délai pourraient être confrontées à des sanctions administratives. De plus, des pénalités conformément aux dispositions du code minier en vigueur pourraient également être appliquées. Cette mesure vise à encourager le respect des nouvelles normes et à garantir une meilleure régulation dans le secteur minier.
En conséquence, le ministère des Mines appelle les acteurs du secteur à prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer aux exigences dans le nouveau délai accordé. Cette prolongation vise non seulement à faciliter la transition vers une gestion plus moderne du cadastre minier, mais aussi à assurer que toutes les parties prenantes puissent se mettre en règle sans difficultés supplémentaires.
Fatoumata Togo, Stagiaire
