La session d’octobre du Conseil national de Transition (CNT), s’est ouverte ce lundi 7 octobre à Bamako. La cérémonie inaugurale s’est déroulée à partir de 16h dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre international de conférences de Bamako (CICB), sous la présidence du colonel Malick Diaw, président du CNT.
L’un des points centraux de cette session sera l’examen de la Loi de finances pour l’exercice 2025. Cependant, plusieurs autres textes importants, déjà adoptés en conseil des ministres, seront également soumis à l’approbation du CNT. Parmi ces projets figurent des lois relatives à la réorganisation des autorités traditionnelles et légitimes, ainsi que des réformes touchant les principales institutions juridiques du pays, telles que la Cour suprême, la Cour constitutionnelle et la Cour des comptes. Ces réformes visent à préciser les attributions, l’organisation et les règles de fonctionnement de ces institutions, ainsi que les procédures qu’elles doivent suivre.
D’autres projets de loi incluent des textes sur l’application de l’article 153 de la Constitution, relatif à l’exception d’inconstitutionnalité, ainsi que sur les modalités de destitution du président de la République. Le CNT examinera aussi des lois concernant les finances publiques, notamment la gestion des langues officielles du Mali, la mobilisation citoyenne en cas de catastrophes, et la structuration du gouvernement. En ce qui concerne les institutions parlementaires, des textes relatifs aux indemnités et avantages des députés et sénateurs, ainsi que les conditions d’éligibilité et les incompatibilités, seront également discutés.
Un autre projet clé est la réforme du code électoral, qui prend en compte les innovations introduites par la nouvelle Constitution du 22 juillet 2023. Celle-ci a profondément modifié le système électoral malien en créant notamment un Sénat, en autorisant la participation des Maliens de l’extérieur aux législatives, et en permettant l’introduction d’un scrutin mixte. De plus, la durée entre les deux tours de l’élection présidentielle a été allongée.
Cette session du CNT, conforme à l’article 107 de la nouvelle Constitution, se poursuivra pendant 75 jours, offrant ainsi un temps suffisant pour l’examen et l’adoption des nombreuses réformes proposées.
Ibrahim K DJITTEYE
