Bamako, 5 septembre 2024 – Face à la recrudescence des violations des lois encadrant la collecte et la diffusion des données à caractère personnel, l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) tire la sonnette d’alarme. Sous la houlette de son président, Pr Mamoudou Samassékou, l’APDP a dénoncé, via un communiqué officiel, une série d’infractions graves liées à la divulgation illégale d’informations sensibles sur plusieurs plateformes en ligne. Ce phénomène, en pleine expansion, inquiète les autorités, notamment à l’ère de la digitalisation accrue des services et des interactions sociales.
D’après l’APDP, ces violations prennent de nombreuses formes et concernent divers espaces numériques tels que des blogs, des pages Web TV, ou encore des plateformes en ligne. Parmi les données compromises figurent des dossiers de santé, des affaires judiciaires en cours, et des informations relevant de la vie privée. Ces données sont souvent collectées et diffusées sans autorisation préalable et en dehors du cadre légal en vigueur.
Cette pratique illégale s’oppose frontalement aux règles strictes fixées par la loi malienne en matière de protection des données. En effet, la Loi n°00-046 du 07 juillet 2000 régissant la presse et les délits de presse stipule que seules les informations traitées par des journalistes, dans le cadre exclusif de leur activité, peuvent être légalement diffusées. Toute autre forme de traitement ou de publication constitue une infraction.
Des sanctions lourdes et des risques pénaux
Pour l’APDP, ces violations ne doivent pas rester impunies. Le cadre juridique est clair et les sanctions prévues par la loi sont sévères. Toute personne, en dehors des journalistes exerçant dans les limites de leur profession, qui diffuse des données sensibles risque une amende allant de 5 000 000 à 20 000 000 F CFA. Cette sanction pécuniaire peut être assortie de poursuites pénales, conformément au Code pénal et à la Loi n°2019-056 portant répression de la cybercriminalité.
Ces mesures visent à dissuader les comportements irresponsables et à protéger les droits fondamentaux des citoyens, notamment leur droit à la vie privée et à la confidentialité de leurs informations personnelles.
Un appel à la vigilance et à la dénonciation
Dans son communiqué, l’APDP lance également un appel aux victimes de ces pratiques abusives. L’institution invite les personnes touc2hées à se manifester auprès des autorités compétentes afin de dénoncer les agissements en question. L’objectif est de renforcer les mécanismes de surveillance et de contrôle, mais aussi d’encourager une prise de conscience collective autour de la question de la protection des données personnelles dans le cyberespace malien.
Si l’APDP se montre ferme dans ses prises de position, l’autorité reconnaît également l’importance de la sensibilisation. La prolifération des infractions relatives à la protection des données peut, en partie, être attribuée à une méconnaissance des lois en vigueur par une partie des utilisateurs des plateformes numériques. L’Autorité ambitionne donc de redoubler d’efforts dans ce domaine en multipliant les campagnes d’information et en instaurant un dialogue avec les acteurs du numérique et les citoyens.
Une protection fragile dans un environnement numérique en expansion
Cette situation reflète les défis croissants liés à la gestion des données personnelles dans un monde de plus en plus connecté. La montée en puissance des plateformes en ligne, le développement de nouveaux outils numériques et l’accès massif à l’information ont révolutionné les modes de communication. Toutefois, ils ont aussi fragilisé la frontière entre le droit à l’information et le respect de la vie privée.
Alors que la transition numérique s’accélère au Mali, la protection des données apparaît plus que jamais comme une priorité pour les autorités. L’APDP, en première ligne, veille à encadrer cette transformation digitale, tout en sanctionnant les dérives qui en découlent.
Face à la multiplication des violations des données personnelles, l’APDP entend faire respecter rigoureusement la loi et protéger les citoyens contre ces atteintes. Le cadre légal malien, bien que clair et rigide, nécessite une application stricte pour garantir une meilleure protection dans ce domaine sensible, où les enjeux sont à la fois sociaux, économiques et éthiques.
Ibrahim K. DJITTEYE
