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Togo: La proposition d’un projet de révision constitutionnelle fait couler beaucoup d’encre

Par Ibrahima DJITEYE
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La révision de la constitution togolaise est l’information qui défraie la chronique depuis quelques jours. Ce projet porté par un groupe des députés de l’Assemblée nationale du Togo est actuellement sur la table de la Commission des lois du parlement pour examen. Les initiateurs envisagent le changement de gouvernance dans le pays en optant pour un nouveau système politique.

Un groupe des députés de l’Assemblée nationale togolaise propose une énième révision de la constitution du pays. Ce projet intervient suite à l’instabilité politique récente en Afrique de l’Ouest. De 2020 à 2023, quatre pays ouest africains ont connu des coups d’Etat militaires. Il s’agit notamment du Burkina Faso, du Mali, du Niger et de la Guinée Conakry. Les initiateurs de ce projet de révision de constitution, qui est sur la table de la commission des lois du parlement togolais, envisagent un nouveau système politique. Ce projet propose une transition du régime présidentiel au régime parlementaire, car ils estiment que le présidentialisme n’est pas gage d’accalmie politique, nous rapporte notre source.

Depuis son annonce, ce projet de révision de constitution porté par un groupe des députés togolais est « À la Une » de toutes les discussions et débats. Par ailleurs, d’aucuns craignent la modification du mandat présidentiel. D’après nos sources, l’idée de ramener le mandat du quinquennat au septennat ne repose sur aucun fondement. D’après nos informations, des sources bien informées révèlent que la proposition de réforme vise, en réalité, une orientation bien plus audacieuse et démocratiquement bénéfique : la réduction de la durée des mandats présidentiels à moins de cinq ans.

Ce projet, envisage, d’après notre source de solidifier la démocratie togolaise. Cette nouvelle pratique démocratique que présage ce projet envisage des mandats plus courts pour le président de la République. Aussi, apprend-t-on, cette réforme vise à mettre en œuvre une gouvernance solide qui met en avant les aspirations citoyennes. Donner un nouvel élan à l’expression populaire à travers les urnes mais aussi de renforcer le principe de responsabilité et de redevabilité des élus envers le peuple togolais.

Donc, contrairement aux spéculations autour de cette réforme, les initiateurs de ce projet envisagent orienter le pays vers des mandats présidentiels réduits. Ainsi, d’après notre source, cette initiative reflète, selon les députés porteurs du projet, une volonté de prévenir les crises de gouvernance en favorisant une alternance politique plus fluide et une compétition électorale plus ouverte. En outre, cela amènera les dirigeants à se focaliser et renforcer leurs efforts pour bien mener leurs missions qui leur sont confiées. Aussi, faire des réalisations concrètes dans des délais plus courts.

Un projet porté par un groupe des députés indépendants

Outre les débats sur la durée du mandat, dans les discussions on estime aussi que cette proposition de révision constitutionnelle est une manœuvre orchestrée par le premier responsable du pays. D’après notre recoupement, le pouvoir en place n’a rien avoir avec. C’est un groupe des députés indépendants, en synergie avec certains membres du parti au pouvoir qui a pris cette initiative de proposer ce projet de loi à l’Assemblée nationale. « Ce geste, à la fois inattendu et stratégique, a pris de court la majorité présidentielle, laissant ses membres dans une stupeur qui les empêche encore de prendre une position de défense claire et unifiée sur la proposition. Malgré cela, une unanimité tacite semble se dessiner au sein du parti, signe d’une reconnaissance potentielle des bénéfices inhérents à cette réforme », rapporte notre source.

Notre source nous indique aussi qu’un réseau des « rumeurs » et de « fausses suppositions » semble avoir prises l’opposition au dépourvu. Selon ces rumeurs, le régime actuel envisage une orientation du mandat présidentiel à sept ans. « Cette hypothèse, vraisemblablement évoquée lors des discussions préliminaires par un des députés du groupe initiateur, n’a jamais été destinée à figurer dans la proposition finale. Cette méprise, fortuite ou stratégiquement induite, pourrait non seulement désorienter l’opposition mais également influencer de manière significative la dynamique politique à l’approche des élections », rapporte notre source.

Ibrahim Djitteye

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