Lors de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres tenue le mercredi 25 septembre 2024, le gouvernement a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006, relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Cette initiative, introduite par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, vise à moderniser et simplifier la gestion des entités administratives de base, en réponse aux défis politiques et sécuritaires actuels.
La loi de 2006, jusqu’à présent en vigueur, confère à chaque village, fraction ou quartier une administration sous la responsabilité d’un chef assisté par un conseil. Ce conseil, composé de membres choisis en Assemblée générale des chefs de famille, est élu pour un mandat de cinq ans, avec la possibilité de reconduire les Conseillers sortants. Cependant, le dernier renouvellement de ces conseils remonte à 2015. Depuis, les tentatives de renouvellement ont échoué en raison du contexte sécuritaire et politique délicat, perturbant le bon fonctionnement des structures locales.
Cette situation a non seulement affecté la gestion des affaires courantes, mais aussi entravé le processus de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier. Les Conseillers, ayant un rôle déterminant dans ces procédures, n’ont pas pu intervenir efficacement, laissant un vide administratif au niveau local.
Face à cette impasse, le gouvernement a décidé de réformer en profondeur le système. Le projet d’ordonnance adopté supprime le mandat des Conseillers de village, de fraction et de quartier et remplace l’Assemblée générale par un mécanisme de désignation et de remplacement automatique, plus adapté aux coutumes et traditions locales. Cette mesure vise à fluidifier le processus décisionnel tout en respectant les pratiques ancestrales des communautés.
Cette réforme est perçue comme une réponse aux défis actuels, permettant une meilleure résilience des entités de base et un fonctionnement plus stable, malgré les aléas sécuritaires du pays.
Ibrahim K DJITTEYE
