– Mme Bouaré Fily Sissoko et Colonel-major Nouhoum Dabitao condamnés respectivement à 10 et 7 ans de réclusion criminelle
– Le Gal Moustapha Drabo et Mahamadou Camara acquittés
Le procès relatif à l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires s’est terminé après une vingtaine de jours d’audiences, du 22 mai au 8 juillet. Dans cette affaire, Mme Bouaré Fily Sissoko, alors ministre de l’Économie et des Finances, a été condamnée à 10 ans de réclusion criminelle ainsi qu’à une amende de 500 000 FCFA. De son côté, le Colonel-major Nouhoum Dabitao, ancien directeur du Commissariat des Armées, a écopé de 7 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 300 000 FCFA également. En revanche, l’ancien Directeur du Matériel, des Hydrocarbures et des Transports, le Gal Moustapha Drabo, ainsi que Mahamadou Camara, ex-directeur de Cabinet de la présidence, ont été acquittés et déclarés non-coupables des accusations portées contre eux.
Après une vingtaine de journée de débats houleux et contradictoires entre les membres de la Cour d’assises spéciale, conduite par le Magistrat Bamassa Sissoko, le ministre public représentantés par les Substituts du Procureur général de la Cour d’Appel de Bamako, Kokè Coulibaly et Boubacar Galadio Camara et les avocats de la Défense, le procès concernant l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires, qui a suscité une attention considérable, a pris fin, hier mardi 8 juillet.
Dans son arrêt, la Cour a condamné Mme Bouaré Fily Sissoko, ancienne ministre de l’Économie et des Finances, à 10 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 500 000 FCFA, tandis que le Colonel-major Nouhoum Dabitao, ex-directeur du Commissariat des Armées, a écopé de 7 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 300 000 FCFA.
Tous deux ont été reconnus coupables d’atteinte aux biens publics, de faux en écriture publique et de complicité.
En revanche, le Gal Moustapha Drabo, ancien Directeur du Matériel, des Hydrocarbures et des Transports, ainsi que Mahamadou Camara, ex-directeur de cabinet à la présidence sous IBK, ont été acquittés et déclarés non coupables des accusations portées contre eux.
Condamnations à perpétuité par contumace
En outre, plusieurs autres accusés absents du territoire national ont été jugés par contumace et condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Il s’agit de : Moustapha Ben Barka, ancien ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances ; Sidi Mohamed Kagnassy, Mandataire de la présidence ; Amadou Baïba Kouma, Directeur général de la société Guo Star SARL ; Nouhoum Kouma, Administrateur commercial ; Soumaïla Diaby, Transitaire.
La Cour a précisé que ces personnes pourraient être arrêtées et incarcérées à tout moment.
Dommages et intérêts à verser à l’État
Représentée par Me Issa Maïga, la Direction générale du Contentieux de l’État a obtenu gain de cause sur la question des réparations. Tous les accusés ont été condamnés à verser 10 milliards de FCFA à titre de dommages et intérêts pour les préjudices subis par l’État.
Biens de l’État à restituer
Pour rappel, Soumeylou Boubèye Maïga, également ancien Premier ministre, avait été arrêté le 26 août 2021 dans cette affaire, avant de décéder en détention provisoire le 21 mars 2022 à Bamako, à l’âge de 67 ans.
Par ailleurs, la Cour a annoncé que les personnes condamnées disposent d’un délai de trois jours pour former le pourvoi en cassation contre la décision rendue. Notons que le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire qui ne rejuge pas les faits, mais vérifie si la loi a été bien appliquée.
Yamoussa SANGARÉ
