Lors du Conseil des Ministres qui s’est tenu ce mercredi 28 août 2024, le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a annoncé la dissolution des Conseils communaux de plusieurs communes rurales. Les communes concernées sont Kénièba et Sitakily dans la Région de Kayes, ainsi que Moribabougou et Nouga dans la Région de Koulikoro. Cette décision, prise en réponse à des dysfonctionnements administratifs graves, marque une étape significative dans la gestion des collectivités locales.
La dissolution des Conseils communaux est fondée sur la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023, portant Code des Collectivités territoriales. Selon l’article 8 de cette loi, un Conseil communal peut être suspendu ou dissous en cas de fautes graves. Avant une telle décision, le Conseil communal concerné doit fournir des explications écrites par l’intermédiaire du Maire au Représentant de l’Etat dans le Cercle. Dans le cas présent, les Conseils des Communes rurales de Kénièba, Sitakily, Moribabougou, et Nouga ont été confrontés à des dysfonctionnements récurrents et à des violations des règles de gestion administrative. Malgré les explications fournies, ces irrégularités ont conduit à la décision de dissolution.
Réaction de la CODEM
Le Bureau National du CODEM a exprimé une vive préoccupation suite à cette décision. Lors de sa réunion ordinaire du 7 septembre 2024, le CODEM a dénoncé la pratique récurrente des dissolutions des conseils communaux, qu’il considère comme une solution trop souvent employée par le gouvernement. Cette approche est perçue comme une réaction hâtive face aux problèmes de gestion, au lieu de privilégier des démarches judiciaires qui permettraient aux responsables locaux de se défendre correctement.
Le CODEM rappelle ses inquiétudes exprimées dans un communiqué antérieur, daté du 27 octobre 2023, concernant la mise en place des délégations spéciales. Selon l’organisation, ces décisions administratives de dissolution évincent la possibilité pour les responsables des collectivités de contester les accusations portées contre eux, ce qui porte atteinte à leurs droits de défense. Le CODEM appelle donc les autorités à adopter une approche plus équilibrée, favorisant les procédures judiciaires avant toute décision administrative radicale.
Cette situation soulève plusieurs questions sur l’équilibre entre gestion administrative efficace et respect des droits des responsables locaux. Les dissolutions des conseils communaux peuvent offrir une solution rapide aux dysfonctionnements, mais elles peuvent également affaiblir la gouvernance locale en évinçant des responsables sans leur offrir une réelle opportunité de réponse. Le débat se centre désormais sur la nécessité d’améliorer les mécanismes de contrôle et de redressement des collectivités locales tout en respectant les procédures légales pour garantir la justice et la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Ibrahim K. DJITTEYE
