La situation politique actuelle en Sénégal est marquée par des incertitudes. Le président Bassirou Diomaye Faye envisagerait de dissoudre l’Assemblée nationale, une décision qui suscite des débats juridiques. Il a demandé l’avis du Conseil Constitutionnel pour obtenir des garanties avant de procéder. Cependant, selon les experts, le Conseil Constitutionnel n’a pas de compétence sur la dissolution de l’Assemblée, sauf en cas d’urgence prévue par l’article 52 de la Constitution.
Depuis l’arrivée de Bassirou Diomaye Faye au pouvoir, la relation entre l’exécutif et le législatif est tendue. La majorité parlementaire appartient à la coalition battue lors des dernières élections présidentielles, ce qui complique la mise en œuvre des réformes promises. Le Premier ministre Ousmane Sonko a tenté de renforcer sa position en demandant la révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale avant sa Déclaration de Politique générale. Cette demande a été mal accueillie par les députés de la majorité parlementaire, entraînant un conflit qui a nécessité l’intervention du président Faye pour trouver une solution.
Malgré un apparent cessez-le-feu, des tensions persistent, et le débat sur la dissolution de l’Assemblée nationale continue. Selon l’ancien député Alioune Souaré, le Conseil Constitutionnel ne peut que donner un avis consultatif sur cette question, car il n’a pas de rôle direct dans la procédure de dissolution, à moins d’une situation exceptionnelle définie par l’article 52 de la Constitution. L’article 87 de la Constitution prévoit que le président peut dissoudre l’Assemblée après avoir consulté le Premier ministre et le Président de l’Assemblée, mais seulement après les deux premières années de législature.
La question cruciale est donc de savoir quand commenceront ces deux années : au début de la législature ou au début du mandat des députés. Selon Souaré, la législature a débuté le 11 août 2022, date de proclamation des résultats électoraux, tandis que le mandat des députés a commencé le 12 septembre 2022, date de l’élection du président de l’Assemblée nationale. La dissolution pourrait donc être envisageable à partir du 11 août 2024 ou du 12 septembre 2024. Le rôle du Conseil Constitutionnel serait alors de clarifier ces ambiguïtés pour éviter une crise politique.
Ibrahim K. DJITTEYE
