COMMUNIQUÉ
DÉCLARATION DES PARTIES SIGNATAIRES DE LA DÉCLARATION COMMUNE DU 31 MARS
2024, SUR L’ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU 18 AVRIL 2024, RELATIF À LA LOI
ORGANIQUE PORTANT INDEMNITÉS, AVANTAGES ET AUTRES TRAITEMENTS DES MEMBRES
DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION (CNT)
Les parties signataires de la déclaration commune du 31 mars 2024 constatent que les membres du
Conseil National de Transition (CNT) s’étaient, par une loi organique, indûment octroyés en catimini,
des indemnités et avantages faramineux frôlant l’indécence.
En effet, il y a quelques mois, les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont adopté à huisclos les salaires et avantages qu’ils comptaient s’octroyer pour 2024. La loi a été votée à l’unanimité
des membres présents, soit 132 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Ladite loi devait aussi servir de base légale, pour couvrir les dépenses similaires engagées depuis la
mise en place de ce « parlement de transition » non élu et dont les membres ont été choisis et nommés
par les Autorités en place.
Ci-dessous, un aperçu de ce qu’ils se sont accordés, à l’insu du Peuple résilient :
une indemnité de représentation par mois ;
une indemnité spéciale pour les membres du bureau ;
- une indemnité chauffeur pour les membres du bureau ;
– une indemnité de session par jour de session ;
une indemnité de restitution par session ordinaire ;
– une indemnité de logement par mois ;
une indemnité spéciale ;
une indemnité de monture ;
une indemnité de téléphone ;
une indemnité de responsabilité ;
une indemnité de sujétion ;
une dotation de carburant ;
des fonds spéciaux pour le président du Conseil National de Transition (CNT).
Soit environ deux millions cinq cent mille francs (2.500.000) F CFA, en dehors du salaire fixé sur la base
de l’indice hors norme.
Comme la loi votée est une loi organique, le Conseil National de Transition (CNT) devait obtenir
l’approbation de la Cour Constitutionnelle. Celle-ci, dans un arrêt datant du 18 avril 2024, l’a recadré,
en demandant une reformulation du texte original et des précisions chiffrées des montants desdits
avantages, indemnités et autres traitements à attribuer à ses membres.
Les parties signataires de la déclaration commune du 31 mars 2024 constatent qu’au lieu de contrôler
l’action du gouvernement en place, les membres du Conseil National de Transition (CNT) semblent
beaucoup plus préoccupés et intéressés par leurs propres rémunérations, dans un contexte de grandes
difficultés financière, économique, énergétique, sécuritaire vécues par les Maliens.
Les parties signataires de la déclaration commune du 31 mars 2024 sont convaincues, qu’aucune
reformulation du texte original suggérée par la Cour Constitutionnelle ne saurait innocenter le Conseil
National de Transition (CNT) qui doit logiquement s’engager à réduire de manière drastique l’ensemble
des avantages de ses membres et à reverser au trésor public ceux indûment perçus, jusque-là.
Ces pratiques de ceux qui nous gouvernent aujourd’hui et bien d’autres montrent à suffisance l’urgence
d’un retour à l’ordre constitutionnel, sur la base d’un chronogramme électoral fixé de façon
consensuelle. La restauration de l’ordre constitutionnel fait partie des solutions aux crises que le Mali
traverse.
Bamako, le 26 avril 2024
Ont signé :
M5-RFP MALI KURA
CADRE DES PARTIS ET REGOUPEMENTS POUR LE RETOUR A L’ORDRE CONSTITUTIONNEL
ESPERANCE NOUVELLE JIGUIYA KURA
COORDINATION DES ORGANISATION DE L’APPEL DU 20 FEVRIER 2023 POUR SAUVER LE MALI
FUMA (UNION-JEUNES LEADERS DE KATI – SOS PDFLCIS – PDPM – AMAJ – FMD – FIMDD SEGOU- SIGUIDA TAGNÈ-
MOUVEMENT 05 Étoiles)
MOUVEMENT WULI KI DJO MALI YE
ARP
YELEMA « Le Changement »
ADEMA- PASJ
PARENA
NEMA
PS YELEN KURA
FAC
VNDA
MSP
PDES
BENKAN (LE PACTE CITOYEN)
ALTERNATIF POUR LE MALI
MALI KO – YERE KO ÉTATS-UNIS
MPM
NOTRE ACTION POUR LE MALI (NAM)