mardi, mai 24, 2022

Quand la CEDEAO refuse d’appliquer la décision de la cour de justice de l’UEMOA la juridiction sous régionale a-telle sa raison d’être ?

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La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine a rendu une décision importante dans la crise entre le Mali et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, CEDEAO. Dans une décision publiée le jeudi 24 mars 2022, la juridiction ordonne la suspension des sanctions économiques adoptées par les chefs d’États de l’organisation sous régionale contre le Mali  et cela suite à  une requête introduite par les Autorités de la transition.

Les chefs d’Etat de la CEDEAO réunis en sommet extraordinaire à Accra le 25 mars, ont décidé de maintenir les sanctions contre notre pays. Que vaut alors une décision de justice si elle n’est pas appliquée ?  les dirigeants de la CEDEAO et de l’UEMOA ont-ils du respect pour leurs propres juridictions?

En effet, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a ordonné, jeudi 24 mars dernier la suspension des sanctions économiques imposées à notre pays par l’UEMOA et la CEDEAO. Pour rappel ces sanctions ont été prises lors du sommet extraordinaire tenu à Accra au Ghana le 9 janvier 2022.

Le gouvernement malien par le biais d’un collectif de six avocats, avait saisi,  le 2 février 2021, la Cour de justice de l’UEMOA de deux recours, contre les décisions issues de la Conférence des chefs d’État et de gouvernements de l’UEMOA en date du 9 janvier 2022.

Le premier visait « à obtenir de la Cour de Justice de l’UEMOA, l’annulation » des décisions prises contre le Mali.

Le second sollicitait « la suspension de l’exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l’État du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali ».

La Cour s’est donc prononcée le jeudi sur  le deuxième  recours. Aussi par voie de communiqué « Nous déclarons la requête aux fins de sursis à exécution introduite par l’Etat du Mali recevable en la forme, ordonnons le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, à Accra, le 9 janvier 2022 et figurant dans son communiqué final ».

Cependant, les Chefs d’Etat de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) réunis le vendredi 25 mars 2022 à Accra au Ghana ont  décidé de maintenir les sanctions prises contre le Mali. Les chefs d’Etats de la sous-région ne donnent-ils pas raison à leurs détracteurs qui affirment sans ambages qu’ils sont à la solde de Macron ? Ce dernier n’a pas hésité de dire, après la fermeture de RFI et France 24, qu’il s’entretiendra avec le Président ghanéen au sujet du Mali. Le maintien des sanctions contre le Mali par les dirigeants de la CEDEAO n’a aucune base juridique. Comment comprendre que ceux qui sont censés représenter l’autorité, la loi et le droit sont les premiers à les ignorer, dès lors qu’une décision  n’est pas à leur faveur. A quoi sert-il alors d’avoir des juridictions communautaires, si leurs décisions ne sont pas respectées ?  Sans grande surprise, le sommet d’Accra ne pouvait avoir d’autre objectif que d’humilier le Mali à travers son Chef d’Etat Assimi GOITA qualifié d’indocile. Il n’y était convoqué que pour être réprimandé et même dans le pire des cas, y être probablement pris dans un piège. Comme il fallait naturellement s’y attendre, les ordres donnés depuis Paris ont été exécutés à Accra par les Chefs d’Etats africains dans le but de donner davantage de gage à la soif  de vengeance du Président Macron contre le Mali.

Maintenant y’a deux options pour les autorités maliennes, soit le Mali se conforme aux injonctions de la CEDEAO en acceptant ses propositions, soit il la quitte définitivement avec ses conséquences.

En définitive, le Mali doit de se montrer capable non seulement de défendre ses intérêts, mais aussi et surtout d’assumer ses responsabilités au regard de l’organisation sous régionale. Il n’est pas nécessaire de s’éterniser dans des négociations dont l’issue est incertaine. Sous embargo de la CEDEAO et de l’UEMOA, les populations maliennes souffrent le martyre, alors il revient aux autorités de trouver des solutions idoines pour atténuer la souffrance du peuple.

Assitan DIAKITE

Source: L’Alternance

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