mercredi, octobre 5, 2022

Lutte contre l’impunité, la corruption et la délinquance financière au Mali : Bientôt la relecture du Code Pénal et du Code de Procédure Pénal

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L’hôtel Salam de Bamako a abrité, le lundi 28 février 2022, la cérémonie d’ouverture de l’atelier de réflexion et de planification stratégique sur la réforme de la justice et le déploiement des acteurs de la justice dans le centre et le nord du Mali. Cet atelier est organisé par le ministère de la justice et des droits de l’Homme, avec l’appui financier et technique de la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali) et du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement). L’objectif général de cet atelier de trois jours est la réalisation de la réforme en cours du secteur de la justice et plus généralement, le fonctionnement et la sécurisation effectifs du service public de la justice, y compris dans le centre et le nord du Mali. Au cours de la cérémonie d’ouverture, le ministre Mamoudou Kassogué a évoqué la relecture du Code Pénal et du Code de Procédure Pénal pour renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’impunité.

Cette cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, en présence de la représentante du système des Nations Unies, Mme Marie GUIRAUD et d’autres personnalités. Dans ses mots de bienvenue, le directeur national des affaires judiciaires et du sceau, Mohamed Maouloud Najim, a fait savoir que la Loi d’Orientation et de Programmation de la Justice (LOPJ), adoptée depuis décembre 2019, est peu connue des acteurs qui en sont à la fois bénéficiaires et chargés de sa mise en œuvre. « Le présent atelier offre l’occasion de satisfaire ce besoin.

L’opportunité est également bonne pour entretenir les participants à cet atelier des textes de loi en cours de relecture pour combler leur besoin de mise à jour et d’adaptation à leur environnement communautaire et international, avec un focus sur les priorités dégagées par le Plan d’Action gouvernemental », a-t-il dit.

A sa suite, la représentante du système des Nations Unies, Mme Marie GUIRAUD, Spécialiste des Affaires Judiciaires Hors Classe, a indiqué que ces journées visent à permettre une réflexion entre partenaires aussi bien sur la planification de la réforme de la justice au Mali que le renforcement du déploiement des autorités judiciaires et pénitentiaires dans le Centre et le Nord. « Les travaux de cette conférence doivent permettre non seulement de faire connaître davantage le chantier ambitieux de la réforme de la justice, qui mérite d’être appuyé, mais aussi d’en faire un état des lieux et d’identifier les moyens de le faire avancer », a-t-elle dit.

Pour sa part, le ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a fait savoir que le retour de la sécurité, qui est un préalable à la présence de l’Etat dans les zones du centre et du nord du Mali, devient de plus en plus une réalité. Selon lui, il est nécessaire de consolider la paix au Mali et la mise en place d’un système de justice plus performant à travers des réformes législatives et réglementaires adéquates.

A ses dires, trois principales présentations seront faites aux participants, portant sur : une meilleure appropriation par les acteurs de la Justice, de la loi d’Orientation et de Programmation du Secteur de la Justice et son Plan d’Action 2020-2024 ; les textes législatifs et règlementaires en cours de relecture par la Commission Permanente Législative; l’état de mise en œuvre de l’Accord passé entre le Gouvernement et les Syndicats, pour assurer la sécurité des acteurs de la Justice au Centre et au Nord du pays. « Malgré le contexte difficile dans lequel se trouve notre pays, avec les sanctions injustes et injustifiées qui lui sont imposées, il nous appartient de redoubler d’effort pour faire aboutir les différents chantiers ouverts afin d’accompagner la dynamique de refondation de notre Etat.

Les réformes législatives envisagées, notamment dans le secteur de la justice, participent, pour une large part, de la refondation dont notre pays a besoin pour apporter un changement qualitatif et durable dans la vie de la nation et de nos concitoyens », a déclaré Mamoudou Kassogué. Facteur de paix et de cohésion sociale, dit-il, la justice est considérée comme l’un des socles majeurs pour la conduite de ce changement visant à bannir les comportements subversifs et placer le citoyen au cœur de l’action de l’Etat. «C’est la raison pour laquelle mon Département ne lésinera sur aucun moyen pour soutenir les actions de réformes nécessaires dans les différents domaines, notamment la relecture du Code Pénal et du Code de Procédure Pénal pour renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’impunité, sous toutes ses formes. J’engage la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau à prendre toutes les dispositions nécessaires pour accélérer le processus de relecture de ces textes majeurs.

Sans nul doute, des actions nécessaires seront engagées, dans les meilleurs délais, pour que véritablement, dans la phase opérationnelle de la réforme qui a abouti à l’institutionnalisation du Pôle National économique et financier, pour renforcer l’action de la justice contre la corruption et la délinquance économique et Financière », a conclu le ministre.

Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain

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