lundi, décembre 5, 2022

Affaire CNPM : Retour à la case élection ?

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La Cour suprême du Mali a entériné hier la rétraction de l’ordonnance gracieuse qui a permis l’installation de Diadié dit Amadou Sankaré dans les locaux du Conseil national du patronat du Mali (CNPM). L’information a été confirmée par un avocat présent à l’audience tenue à cet effet. Cette décision de la plus haute juridiction malienne, combinée au jugement d’annulation des deux assemblées générales rendue par le Tribunal de la Commune IV, met fin ainsi à cette crise qui plombe le secteur privé malien depuis plus d’un an. Sauf rebondissement spectaculaire.

La juridiction de la Commune IV, statuant début octobre 2021 sur le dossier, avait annulé les deux assemblées générales ayant conduit à l’élection des listes dirigées par Mamadou Sinsy Coulibaly (réélu le 8 octobre 2020) et de Diadié dit Amadou Sankaré, proclamé président à l’issue d’une autre élection tenue le 26 septembre 2020.

De l’avis d’une source proche du secrétariat général du CNPM, cette décision de la Cour suprême confirme qu’aucun des deux camps n’est dans la légalité. Le mandat de Mamadou Sinsy Coulibaly était arrivé à terme. La justice a annulé les deux assemblées générales contestées.

«Depuis plus d’une année, Diadié dit Amadou Sankaré est installé par une ordonnance. Même s’il doit quitter, il faut engager une procédure d’expulsion que le camp adverse a déjà fait, mais que le juge a refusé. Cette situation met en mal de façon générale l’organisation faîtière du secteur privé. Nous allons nous réunir pour essayer de voir la démarche à suivre», confie un membre de la liste de Diadié dit Amadou Sankaré. Notre source qui a préféré gardé l’anonymat, précise qu’un communiqué suivra pour donner la position de son camp sur ces questions.

Cette décision nous ramène au statu quo, analyse le président du Groupement des professionnels des agences de communication (GPAC). «Pour l’instant, il n’y a aucun bureau élu. Par conséquent, le bureau sortant va devoir décider de nous convoquer tous pour que nous puissions nous retrouver dans le cadre d’une assemblée générale élective, pour élire à nouveau, le bureau et le président du CNPM», commente Sidi Danioko.

Précisant que cela doit se faire avec tout le monde, le manager de Sprit McCann ajoute : «Nous allons essayer de nous retrouver autour de l’essentiel qui est de sauver notre organisation. Nous sommes ouverts à toute solution qui peut nous permettre d’aller rapidement à une assemblée générale élective permettant d’élire de façon transparente et claire, devant tout le monde, un président et un bureau du CNPM».

Pour rappel, deux procédures judiciaires avaient été engagées dans cette affaire. L’une sur le fond et l’autre sur la forme. Sur la forme, Diadié dit Amadou Sankaré a obtenu du Tribunal de la Commune IV une ordonnance gracieuse qui l’a autorisé à s’installer au CNPM.

Cette procédure a fait l’objet d’un recours en annulation auquel le tribunal a fait droit. Les avocats de la liste Diadié dit Amadou Sankaré ont fait appel devant la Cour d’appel qui a infirmé la décision du Tribunal de la Commune IV. De leur côté, les avocats de la liste Mamadou Sinsy Coulibaly ont fait un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême. La juridiction suprême a décidé de casser la décision de la Cour d’appel, sans renvoi.

À la lumière de tous ces éléments, un spécialiste du droit estime qu’il n’y a plus de recours possible.
«À partir de cet instant, au plan juridique et judiciaire, Diadié dit Amadou Sankaré n’a plus de fondement juridique lui permettant de diriger le CNPM», explique notre interlocuteur qui confirme que la procédure engagée au fond, a été vidée au niveau du Tribunal de la Commune IV, à savoir l’annulation des deux assemblées générales.

Babba B. COULIBALY

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