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Affaire dite de déstabilisation des institutions : le parquet s’oppose à la libération des accusés

Le procureur général du parquet s’est opposé ce mardi à l’annulation de la procédure et la levée du mandat de dépôt sous lequel étaient placés l’activiste Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath et ses coaccusés. Cette décision intervient alors que la Chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako a prononcé l’annulation des procédures visant sept personnalités dont l’ex Premier ministre Boubou Cissé, pour « complot contre le gouvernement ».

À l’annonce ce mardi du délibéré de la Chambre d’accusation, l’avocat de l’ancien Premier ministre Boubou Cissé et les partisans de Ras Bath se sont dits soulagés de l’annulation de la procédure et de la levée du mandat de dépôt. La joie a été, cependant, de courte durée pour les sympathisants de Mohamed Youssouf Bathily dit RAS BATH qui se sont regroupés jusqu’à tard dans la nuit devant la maison centrale d’arrêt de Bamako attendant sa sortie. Dans une déclaration à la télévision nationale, le procureur général Idrissa Arizo Maiga a évoqué des contradictions au sein de son parquet. En l’espèce, le parquet dispose de trois jours pour apporter les éléments nécessaires au dossier, selon les spécialistes.
Dans un tweet, Me Mamadou Ismaïla Konaté, avocat et ancien ministre de la justice qualifie cette décision du parquet « d’offensive néfaste pour contrecarrer les effets d’une décision de justice ». Selon Me Konaté, le pourvoi du procureur général « viole la règle au pénal ». Car en la matière, estime-t-il « la liberté est le principe ». Toutefois, les avocats de la défense ont confié à Studio Tamani qu’ils rencontreront ce mercredi le procureur général pour, disent-ils, « le ramener à la raison ».
A noter que ces personnes inculpées étaient poursuivies pour « complot contre l’Etat ». Le parquet évoquait des faits présumés « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État », des « indices graves et concordants » de l’existence d’une « entreprise criminelle » et des « actions de sabotage » contre des initiatives prises par les autorités de transition.
Pour des experts en droit, « le parquet a le droit de pourvoir en cassation ». Mais ce pourvoi était inattendu dans l’affaire dite de « complot contre l’Etat », ajoute-t-il. Pour Me Amadou Tiéoulé Diarra, avocat au barreau malien, le dernier mot revient maintenant à la chambre criminelle de la cour-suprême.

 

Me Amadou Tiéoulé Diarra

 

 

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