Prorogation de l’état d’urgence : Le quitus du CNT

L’organe législatif de la Transition a approuvé la mesure gouvernementale visant à porter la durée de l’état d’urgence à six mois

 

La séance plénière du vendredi dernier, sous la présidence du colonel Malick Diaw, a adopté par 96 voix pour, 2 contre et 2 abstentions le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2020-019/PT-RM du 30 décembre autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.

L’adoption du projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national a suscité d’intenses débats au Conseil national de Transition. L’ordonnance proroge l’état d’urgence pour une durée de six mois.

En effet,face à la situation sécuritaire du pays marquée par la persistance des actions terroristes et des risques d’atteinte grave à la sécurité des personnes et de leurs biens et à l’expansion exponentielle de la Covid-19, l’état d’urgence a été déclaré par les autorités. Il est entré en vigueur le samedi 18 décembre 2020, pour une durée initiale de dix jours.

Sa prorogation, au-delà de dix jours, ne pouvait être autorisée que par l’Assemblée nationale, autrement dit l’organe législatif. Un projet de loi de ratification a donc été initié dans ce sens. Certains membres du CNT ont émis des doutes quant à la «légalité» de cette mesure. D’autres ont critiqué le «laxisme» de l’État par rapport à l’application stricte de l’état d’urgence dans notre pays.

Ainsi, Aboubacar Sidick Fomba a appelé les membres du CNT à voter contre le projet de loi.

D’après lui, la Constitution a été violée par le gouvernement parce que l’état d’urgence continue de demeurer malgré l’expiration des dix jours.

Et ce, sans l’avis de l’organe législatif. D’autres membres ont mis en cause les mesures d’application du gouvernement à propos du respect des dispositifs de l’état d’urgence au Mali.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mohamed Sidda Dicko, représentant son homologue de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, a rassuré les intervenants en donnant des éclaircissements.Selon le ministre Mohamed Sidda Dicko, la stratégie de l’État est de mettre un accent sur la sensibilisation, et ce, de manière pédagogique. «Les dispositions prises par le gouvernement demeurent la sensibilisation. Il faut toujours continuer à sensibiliser, à répéter pour apporter l’adhésion souhaitée face à la maladie à coronavirus…», a répondu le ministre en charge de la Justice.

La Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République, qui avait été saisie pour l’étude au fond dudit projet de loi, a invité les membres du CNT à adopter la prorogation.

En marge de ses recommandations, ladite Commission a estimé que le présent projet de loi initié par le gouvernement trouve sa justification dans les préoccupations sécuritaires et sanitaires.

La veille, jeudi, plusieurs projets de loi ont reçu le quitus du CNT. Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de financement par vente à tempérament et de l’accord de prêt signés le 17 juin 2020 entre le gouvernement et la Banque islamique de développement (BID) concernant l’appui d’urgence pour la lutte contre la Covid-19. Mais aussi la ratification de l’accord de prêt signé à Bamako, le 19 novembre 2020, entre le gouvernement, la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds africain de développement (FAD) en vue du financement du Programme d’appui en réponse à la crise de la Covid-19 dans les pays du G5 Sahel.

Toutefois, avant d’adopter lesdits textes, les membres du Conseil avaient soulevé quelques interrogations, notamment relatives à la modalité de paiement des prêts, à l’évaluation à mi-parcours de la lutte contre la Covid-19 et à la qualité du vaccin commandé par notre pays.

Le ministre de la Santé et du Développement social, qui défendait ces projets de loi a fourni des explications. Pour lutter efficacement contre la pandémie, selon Dr Fanta Siby, le Mali a choisi le vaccin AstraZeneca.

Ce vaccin qui se conserve à entre +2° et +8° convient mieux aux conditions de chaîne de froid de notre pays. «Le Mali ne va pas rester en marge de ce qui se passe sur le plan international», a-t-elle insisté. L’alliance du vaccin (Gavi) a déjà favorablement répondu à la demande de notre pays, selon la ministre en charge de la Santé, si tout marche comme prévu, d’ici fin avril, la vaccination commencera au Mali…

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