Assises : Peine exemplaire pour l’escroc

Reconnu coupable d’avoir usé du faux pour soutirer de l’argent à « son partenaire », l’accusé a écopé de dix ans de reclusion par contumace

Dix ans de reclusion par contumace. C’est la peine infligée à SC à l’issue de l’audience tenue en début de semaine dernière à la Cour d’assises de Bamako. Condamné en son absence, l’accusé, qui a été reconnu coupable par les jurés, devra, en outre, se plier au remboursement de la somme de 2.585.000 Fcfa et au paiement du franc symbolique. Cette condamnation fait suite à une histoire de réalisation d’un projet qui liait le mis en cause à un certain BMH, un homme avec qui il semble avoir tissé un lien de partenaires au moment des faits.

Nous sommes courant 2010. SC et BMH, connus pour être des hommes d’affaires, se sont fortuitement rencontrés chez un ami commun domicilié dans un quartier de la capitale. Sur place, la causerie allait bon train et l’atmosphère était très gaie. Très vite, le courant passe entre les deux hommes. Ils ont tout de suite sympathisé avec l’espoir d’entretenir des liens amicaux s’inscrivant dans la durée. Le temps passe, le lien qui venait de les unir a tendance à se consolider entre eux et une confiance apparente réciproque semblait s’être installée entre eux.

Convaincu de cela, SC n’a pas hésité à faire une proposition de projets à BMH qui, de son point de vue, devait profiter à tous les deux, dans l’avenir. Il s’agissait d’un projet dans le domaine du transport et d’un autre se rapportant à la réalisation d’une industrie et un troisième qui concerne la réalisation de logements sociaux sur un site situé à Banancoro dans la banlieue sud du District de Bamako.
Une fois exposés, les projets ont été largement discutés par les deux partenaires durant plusieurs dizaines de minutes. Au final, chacun d’eux s’imaginait déjà la fortune se profiler à l’horizon dans un bref delai.

Il s’agissait maintenant de chercher et de trouver un financement pour la réalisation du projet de logements sociaux. Les deux partenaires ont, au cours de leur échange, essayé d’être logiques avec eux-mêmes. Ils ont compris qu’il était quasiment impossible de réaliser le tout à la fois. Ainsi, ils ont, de commun accord, porté leur choix sur la réalisation de logements sociaux. Dans la foulée, ils ont démarché de nombreuses banques de la place avec l’espoir de décrocher un prêt, et réaliser leur projet commun.

Précision : ces deux partenaires ne sont pas des novices dans les affaires. Non seulement chacun d’eux avait évolué dans un domaine bien donné, mais aussi ils travaillaient déjà ensemble dans un mini projet agricole. C’est comme cela qu’ils ont procédé à la mise en place d’une société commune dans le but essentiel de leur faciliter la réalisation de leur rêve commun.

Comme cela se fait généralement, SC et MBH ont eu recours à des spécialistes pour les aider à déblayer le terrain. SC qui est le principal initiateur de cette histoire de logements sociaux, manquait cruellement d’argent. Et pour y faire face, il avait regulièrement recours à l’appui financier de son ami et associé BMH. La confiance est désormais réciproque entre eux depuis un bon moment. Difficilement le second pouvait refuser une aide financière au premier pour les besoins de celui-ci. Surtout qu’il s’agissait de la réalisation d’un projet qui, à l’avenir pourrait bénéficier à eux deux.

GUERRE DES NERFS : Le temps passe, ils se sont finalement rendus compte que financièrement, ils allaient difficilement tenir le coup pour faire démarrer les choses comme ils l’avaient prévu. Ils ne se sont pas donnés le maximum de temps pour trouver une solution commune au porblème d’argent qui venait de se poser. Bien au contraire, chacun a essayé de rejeter la responsabilité du très probabale échec sur l’autre. Avec le temps, cela a fini par créer une certaine tension entre les deux hommes d’affaires.

Et une certaine méfiance s’est (naturellement) installée entre les deux bons amis. Comme pour ne rien arranger dans cette situation, cette atmosphère de méfiance était surtout soutenue par de lourds soupçons, et des fausses suppositions de part et d’autre. Ce n’était plus la confiance aveugle du début entre SC et BMH qui sembalaient même se regarder en chiens de faïence. C’est un peu comme si chacun était sur ses gardes et prêt à bondir sur l’autre dès que l’occasion se pérsente. Et apparemment tout le problème n’était autre que le nerf de la guerre.

C’est dans cette atmosphère délétère que BMH a reclamé à SC, preuves à l’appui, de lui rembourser une somme estimée à plus de 2,5 millions qu’il a investie personnellement dans le cadre de leur parténariat. Comme dans un jeu de ping pong, SC aussi aurait passé par des moyens détournés pour produire un document confirmant une « réconnaissance de dette » dont la somme s’élève à plus de 25 millions de Fcfa. à travers ledit document, il aurait usé de faux pour donner l’impression que ce document émanait de BMH pour confirmer qu’il lui doit effectivement la somme précédemment citée.

Sans pouvoir expliquer les détails, notre source a expliqué que le nommé BMH est parevenu à se saisir d’une copie de ce document qui le compromet. Et après l’avoir sérieusement scruté, il a pu en décrypter la fausseté. En plus d’un faux cachet, il portait une signature scannée. Ainsi, tout sur ce document laissait aisément comprendre que son auteur a usé de faux. C’était suffisant pour que BMH porte plainte contre son partenaire SC à la Brigade d’investigation judiciaire dans un commis-
sariat de la place. Les officiers de police judiciaire ont ouvert une enquête et le procureur a été siasi pour la suite judiciaire à donner à cette affaire.

Des poursuites ont ainsi été engagées contre le nommé SC qui sera inculpé de « faux et usage de faux et escroquerie » sur la base des articles 102, 103, 104 et 275 du code pénal. Et toujours dans la même veine, SC est tombé sous le coup de l’article 275 du code pénal au motif qu’il a « usé de projets et plans d’affaires fictifs et de mensonges caractérisés pour apppâter » son déormais ancien partenaire BMH pour lui soutirer une partie de sa fortune.

Au cours de l’instruction de son dossier, SC n’a, à aucun moment, reconnu les faits. Comme il les niés en bloc, il lui fallait donner des explications qui puissent convaincre les juges d’instruction. Il a ainsi clarifié qu’avant de rencontrer MBH, il avait ses projets bien fiscelés. Et s’il a osé en parler avec celui qui semble désormais être son ennemi du jour, c’est par simple amitié.

Au-delà, l’inculpé a précisé que son ex partenaire ne l’a jamais soutenu financièrement durant tout le temps de leur collaboration. Pire, a-t-il ajouté, il n’a à aucun moment, tenté de lui trouver un partenaire financier. L’inculpé n’a rien reconnu des faits avant même qu’il comparaisse en assises pour convaincre les juges avec des explications beaucoup plus claires et approfondies. Malheureusement, il n’a pas comparu à la barre pour des raisons qui, jusque-là, sont restent inconnues.

Ainsi, après toutes les procédures recquises, les jurés ont estimé que les preuves étaient suffisantes contre SC qui a été reconnu coupable de « faux et usage de faux ». Il a été condamné, par contumace, à la peine citée plus haut et au remboursement de plus de 2,5 millions de Fcfa et au payement du franc symbolique.

Avant ce dossier de « faux et usage de faux et escroquerie », les juges ont renvoyé deux autres à la prochaine session. Ils portent sur des faits d’association de malfaiteurs pour le premier et de pédophilie pour le second. Le public doit encore patienter pour la session
à venir.

Tamba CAMARA

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